Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Article 1 — Présentation du site
Le site Brochurepromo.be est une plateforme d’information dédiée aux catalogues promotionnels, aux offres commerciales et aux actualités des enseignes de distribution en Belgique.
Le site est édité par NEWEDIA, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social déclaré de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 811 192 418.
Brochurepromo.be a pour objectif de faciliter la consultation et la découverte des catalogues et des promotions proposés par différentes enseignes commerciales.
Le site est indépendant des enseignes présentées, sauf indication contraire explicite.
Article 2 — Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Brochurepromo.be.
En utilisant le site, les visiteurs s’engagent à respecter les présentes conditions ainsi que les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.
Article 3 — Accès aux services
L’accès à Brochurepromo.be est gratuit et ouvert à tous, sans obligation de créer un compte utilisateur.
Les visiteurs peuvent notamment :
Consulter les catalogues promotionnels disponibles.
Découvrir les offres et les opérations commerciales des enseignes.
Parcourir les pages consacrées aux magasins et aux catégories de produits.
Rechercher des informations relatives aux promotions.
S’inscrire volontairement à la newsletter, lorsque ce service est disponible.
Contacter l’éditeur au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou devenir temporairement indisponibles.
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.
Article 4 — Catalogues et informations promotionnelles
Les catalogues, promotions, prix, dates de validité et autres informations commerciales présentés sur Brochurepromo.be sont fournis à titre informatif.
Ces informations peuvent provenir des communications commerciales des enseignes concernées.
Malgré le soin apporté à leur présentation, certaines informations peuvent être incomplètes, erronées ou ne plus être à jour.
Les offres commerciales peuvent notamment varier selon les magasins, les zones géographiques, les stocks disponibles et les conditions définies par les enseignes.
Les prix et conditions applicables sont ceux communiqués par les enseignes au moment de l’achat.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations directement auprès des magasins concernés.
Brochurepromo.be ne réalise pas directement la vente des produits présentés dans les catalogues.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les marques, noms commerciaux, logos, catalogues, photographies et autres contenus appartenant aux enseignes sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Leur présentation sur Brochurepromo.be n’implique aucun transfert de propriété intellectuelle.
Les contenus originaux propres à Brochurepromo.be, notamment les textes rédactionnels, éléments graphiques et développements spécifiques, sont protégés par les dispositions applicables du droit de la propriété intellectuelle applicable.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation de contenus protégés doit respecter les droits de leurs titulaires et les exceptions prévues par la loi.
Brochurepromo.be ne revendique aucun droit de propriété sur les catalogues et les marques des enseignes présentées.
Les titulaires de droits estimant qu’un contenu porte atteinte à leurs droits peuvent effectuer un signalement au moyen du formulaire Contact disponible sur le site.
Chaque demande sera examinée et les mesures appropriées seront prises conformément à la législation applicable.
Article 6 — Indépendance vis-à-vis des enseignes
Brochurepromo.be est un service indépendant d’information sur les promotions commerciales.
Sauf mention expresse, la présence d’une enseigne, d’un logo ou d’un catalogue sur le site ne signifie pas qu’il existe un partenariat, une affiliation ou une relation commerciale avec l’enseigne concernée.
Les noms et marques cités sont utilisés pour identifier les enseignes et les offres auxquelles les informations se rapportent.
Article 7 — Publicité et financement
La consultation est gratuite. Les emplacements Google AdSense propres à Brochurepromo.be peuvent être chargés après consentement dans la CMP Google. Aucune unité d’un autre site n’est activée automatiquement sur ce domaine. Le refus et le retrait du consentement sont accessibles depuis les préférences du footer.
Article 8 — Newsletter
Brochurepromo.be peut proposer un service facultatif de newsletter permettant de recevoir des informations sur les catalogues et les promotions.
L’inscription nécessite la communication d’une adresse électronique.
Lorsque des communications sont envoyées, les abonnés peuvent retirer leur consentement et se désinscrire selon les modalités indiquées dans les messages ou en contactant l’éditeur.
Les données personnelles collectées dans ce cadre sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 9 — Utilisation autorisée du site
Les utilisateurs s’engagent à utiliser Brochurepromo.be de manière loyale et conformément à la législation en vigueur.
Sont notamment interdits :
Toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du site.
Toute action visant à perturber son fonctionnement ou à compromettre sa sécurité.
L’utilisation du site à des fins frauduleuses ou illicites.
La reproduction ou l’exploitation non autorisée de contenus protégés.
L’utilisation abusive des formulaires et services proposés.
L’éditeur peut prendre les mesures techniques appropriées pour protéger le site contre les utilisations abusives, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 10 — Liens vers des sites tiers
Brochurepromo.be peut proposer des liens vers des sites internet externes, notamment ceux des enseignes commerciales.
Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Brochurepromo.be ne contrôle pas leur disponibilité, leurs contenus, leurs pratiques commerciales ou leurs politiques de confidentialité.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions applicables aux sites tiers lorsqu’ils les visitent.
Article 11 — Responsabilité
NEWEDIA s’efforce de fournir des informations fiables, actualisées et accessibles.
Toutefois, les catalogues et offres commerciales peuvent être modifiés à tout moment par les enseignes.
Sous réserve des dispositions légales applicables, l’éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou obsolètes communiquées par des tiers, ni des interruptions techniques indépendantes de sa volonté.
Les utilisateurs restent responsables de la vérification des prix, des disponibilités et des conditions commerciales avant tout achat.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Article 12 — Protection des données personnelles
NEWEDIA accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Les informations relatives aux cookies et aux préférences de consentement sont présentées dans la Politique de cookies.
Article 13 — Modification des conditions générales
NEWEDIA se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version en vigueur est celle publiée sur Brochurepromo.be à la date de consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
Article 14 — Droit applicable
NEWEDIA est une société établie en France. Les présentes conditions n’écartent aucune disposition impérative applicable aux visiteurs en Belgique, notamment en matière de protection des consommateurs et de données personnelles. Les litiges relèvent des règles légales applicables, y compris les règles de compétence juridictionnelle ; aucune compétence exclusive non vérifiée n’est imposée.
Article 15 — Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site, les présentes conditions ou le signalement d’un contenu, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur au moyen du formulaire Contact accessible depuis le pied de page de Brochurepromo.be.
Les informations légales relatives à NEWEDIA sont disponibles dans la rubrique Mentions légales.
Les envois réels de campagnes newsletter sont actuellement désactivés. La disponibilité publique d’un document ne constitue pas une autorisation de republication ; une procédure de signalement ne régularise pas des droits manquants.